Arrêté du 28 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

J.O. 26 du 31 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02239
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Arrêté du 28 janvier 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière

NOR : EQUP0400144A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 28 janvier 2004, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2004 aux concours externe et interne de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière est fixé à 4.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :

- concours externe : 2 ;

- concours interne : 2.